J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 janvier 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720110A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007, M. Cuegniet (Gonzague, Dieudonné, Joseph) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Thomas (Marc, Pierre, François), démissionnaire.